Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent les ventes et les services fournis par la boutique en ligne atraxtac.com et atraxknives.com. Elles constituent l’information prévue à l’article 13 de la loi polonaise du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Dz.U. 2014, position 827).

Vendeur et exploitant : AtraxTac, ul. Planty 16/39, Radom, Pologne. Même adresse pour la correspondance et les envois. Téléphone : +48 692 555 373. E-mail : shop@atraxtac.com. Inscription à la CEIDG, NIP 9482125442, REGON 146218823.

§ 1. Définitions

La Boutique est le site où se concluent par voie électronique des contrats de vente ou de services. Les relations avec les consommateurs sont soumises à la loi du 30 mai 2014 susvisée. Le Client est toute personne physique ou morale, ou entité dotée de la capacité juridique, qui conclut ou souhaite conclure un contrat ou utilise les services du site. Le Consommateur est une personne physique agissant à des fins qui ne sont pas directement liées à son activité professionnelle ou commerciale, au sens du Code civil polonais.

Un Produit est un bien ou un service proposé dans la Boutique. Un produit CUSTOM est fabriqué par AtraxTac sur commande individuelle. Les Conditions désignent le présent règlement. Le contrat de vente est conclu à distance par la Boutique. La commande est la déclaration électronique ou téléphonique de l’intention de conclure un contrat portant sur un produit ou un service. La newsletter transmet par e-mail des informations commerciales et publicitaires aux personnes inscrites.

§ 2. Dispositions générales

Le vendeur propose des biens au détail et des services électroniques. Les présentes conditions définissent les droits et obligations respectifs. Un appareil avec accès à Internet, un système d’exploitation et un navigateur courants et une adresse e-mail active suffisent. Les achats anonymes ou sous pseudonyme sont exclus. Il est interdit de transmettre des contenus illicites, y compris dans les formulaires. Le vendeur est assujetti à la TVA, délivre un justificatif pour chaque vente et affiche des prix toutes taxes comprises.

§ 3. Services électroniques

Le service principal permet de commander avec ou sans compte. Les services électroniques sont gratuits, les achats sont payants. Pour recevoir la newsletter, saisissez votre nom et une adresse e-mail active dans le formulaire et confirmez votre inscription avec le lien reçu. Chaque message comporte un lien de désinscription.

Le compte facultatif est gratuit et à durée indéterminée. La connexion ou la création du compte s’effectue après vérification de l’adresse e-mail par code à usage unique, sans mot de passe personnel. Demandez sa fermeture à shop@atraxtac.com. Les données dont la conservation est obligatoire peuvent être maintenues selon la politique de confidentialité. Un compte ordinaire ne nécessite aucune information sur votre profession ou employeur. La demande au programme Service est distincte et la remise nécessite une validation manuelle.

Le vendeur peut résilier immédiatement le service de compte si son utilisation est contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux Conditions, notamment en cas de perturbation du site ou de son utilisation par autrui, de fausses données personnelles ou d’envoi de contenus illégaux, vulgaires, injurieux, discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine.

Le service nécessite un ordinateur ou appareil multimédia connecté, une messagerie électronique et un navigateur à jour avec cookies et JavaScript activés. Le vendeur prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre les accès et modifications non autorisés et pour assurer le fonctionnement du site. Signalez les interruptions et anomalies à shop@atraxtac.com. Une réclamation doit indiquer nom, prénom, adresse de correspondance, nature et date de l’incident. Une réponse est envoyée par e-mail sous 14 jours à compter de la réception.

§ 4. Commandes

Vous pouvez commander à toute heure, comme invité ou avec un compte, que vous pouvez créer à cette occasion. Sélectionnez les produits et leurs variantes le cas échéant, ajoutez-les au panier, ouvrez le panier et remplissez le formulaire. Lisez les Conditions et la politique de confidentialité. Leur acceptation est volontaire mais nécessaire pour passer commande. Cliquez sur le bouton indiquant que la commande entraîne une obligation de paiement.

Après le passage sur la page de paiement, vous revenez à la confirmation de la commande. Le contrat de vente est alors conclu et une confirmation vous est envoyée par e-mail. Vous devez fournir des renseignements exacts et assumez la responsabilité des données inexactes. Sans être tenu de les vérifier systématiquement, le vendeur peut suspendre l’exécution en cas d’erreur ou de doute raisonnable. Il vous contacte par téléphone ou e-mail pour vous permettre de vous expliquer. À défaut de coordonnées valables, les éclaircissements pourront être apportés lorsque vous reprendrez contact.

§ 5. Livraison, règlement et retrait

Les commandes sont expédiées en Pologne et à l’étranger par des services de messagerie, postaux ou de transport. DHL Parcel / Parcel Connect dessert la Pologne et les destinations de l’UE couvertes, DHL Express les pays hors UE. Sauf mention expresse, la gratuité de la livraison ne vaut pas pour DHL Express hors UE. Le tarif, normalement à la charge de l’acheteur, est affiché lors de la commande. Une estimation est possible à partir du pays, de la région et du code postal.

Hors UE, des droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement, de courtage ou d’autres frais locaux peuvent être imposés par le pays de destination, les douanes ou le transporteur. Sauf indication expresse, ils ne sont compris ni dans le prix des produits ni dans le transport payé à AtraxTac. Ils incombent au destinataire. AtraxTac ne peut ni en fixer ni en garantir le montant. Vérifiez avant la commande les règles d’importation du pays de destination. Le vendeur décline toute responsabilité pour une confiscation par les douanes, sous réserve des droits impératifs du client.

Le paiement en ligne précède le traitement de la commande. Les moyens indiqués sont PayPal (PayPal Polska Sp. z o.o., ul. E. Plater 53, 00-113 Warszawa), Przelewy24 (PayPro S.A., ul. Pastelowa 8, 60-198 Poznań), le paiement par carte Visa, American Express ou Mastercard et le virement en ligne auprès de l’opérateur proposé. Le vendeur peut limiter les méthodes disponibles et exiger un paiement anticipé total ou partiel. En cas de virement anticipé, le paiement est dû dans les 3 jours de la conclusion du contrat sauf accord contraire. Dans le parcours de paiement en ligne avec redirection vers l’opérateur, une commande sans paiement enregistré dans les 30 minutes est annulée. Une carte cadeau peut être utilisée selon l’annexe 3. Une pièce comptable est émise et envoyée par e-mail pour chaque commande.

§ 6. Traitement des commandes

La commande passée conformément au § 4 est confirmée par e-mail. Le vendeur commence la préparation et l’expédition après réception du paiement. La commande est considérée comme exécutée lorsqu’elle est prête à être expédiée. Pour les articles en stock, le délai de préparation et d’expédition est de 5 jours ouvrés au maximum après réception du paiement. Un délai spécifique est indiqué pour les commandes individuelles. La fabrication CUSTOM prend généralement 2 à 4 semaines et peut aller jusqu’à 6 semaines, auxquelles s’ajoute le transport. Le vendeur envoie une confirmation par e-mail au commencement de l’expédition.

§ 7. Rétractation du consommateur

Comment demander un retour

Pour organiser un retour, écrivez à shop@atraxtac.com en indiquant votre commande. Adresse de retour : AtraxTac, ul. Planty 16/39, Radom, Pologne. Emballez soigneusement les articles. Les colis contre remboursement ne sont pas acceptés.

Droit légal de rétractation

Si vous bénéficiez d’un droit légal de rétractation pour un achat à distance, vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour nous informer de votre décision, sans avoir à la motiver. Le délai court à partir de la prise de possession du bien par vous ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur. Il suffit d’envoyer votre déclaration avant l’expiration du délai. Vous pouvez adresser une déclaration sans ambiguïté par courriel ou par courrier. L’utilisation du formulaire est facultative.

Formulaires de rétractation : Polonais (PDF) · Anglais (PDF).

Renvoyez les articles sans retard excessif, au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué votre décision, sauf si nous avons proposé de les récupérer. Vous supportez les frais directs de retour, sauf si nous avons accepté de les prendre en charge ou si la loi en dispose autrement.

Nous vous remboursons sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires après réception de votre déclaration de rétractation. Sauf si nous proposons de récupérer les biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à leur réception ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement comprend les paiements reçus, y compris, le cas échéant, le coût de notre mode de livraison standard le moins cher. Nous utilisons le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires pour vous.

Les exceptions légales peuvent notamment concerner les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, les biens périssables, les biens d’hygiène scellés et descellés après la livraison, ainsi que les enregistrements audio ou vidéo et les logiciels scellés puis descellés après la livraison. Pour un contenu numérique sans support matériel, l’exception s’applique uniquement si les conditions légales relatives au consentement, à la reconnaissance de la perte du droit et à la confirmation sont réunies.

Retours volontaires et commandes CUSTOM

Pour un retour au titre de notre politique commerciale, contactez-nous dans les 14 jours suivant la livraison et fournissez une preuve d’achat. L’article doit être inutilisé, intact, complet et dans l’état où vous l’avez reçu. Les configurations CUSTOM standard choisies dans notre configurateur peuvent être retournées dans les 14 jours suivant la livraison à ces conditions.

Cette possibilité exclut les modifications individuelles irréversibles et les produits réalisés selon vos instructions particulières. Cela comprend les gravures de textes, illustrations, fichiers ou logos de votre choix, la denture demandée par vos soins et les modèles conçus ou modifiés selon vos dessins, cotes ou spécifications.

Pour un retour volontaire, nous vous écrivons après réception et contrôle de l’article. Si le retour est accepté, nous effectuons le remboursement sur le moyen de paiement initial dans les 14 jours ouvrés suivant l’acceptation. Votre banque ou l’émetteur de votre carte peut avoir besoin d’un délai supplémentaire pour créditer le paiement.

Défauts et autres droits légaux

Les pièces fabriquées à la main peuvent présenter de légères variations de forme ou de couleur. Notre politique de retour volontaire ne limite aucun droit impératif en cas de défaut ou de non-conformité. Lorsque le droit polonais s’applique, les dispositions des articles 7 et 8 de nos conditions relatives aux consommateurs s’étendent également, conformément à l’article 7aa de la loi sur les droits des consommateurs, à l’entrepreneur individuel dont l’achat est lié à son activité mais ne présente pas pour lui un caractère professionnel.

§ 8. Conformité, réclamations et garanties

Le vendeur doit livrer un produit conforme au contrat et répond de la non-conformité des biens, contenus et services numériques. Les dispositions applicables comprennent le chapitre 5a de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs et le Code civil. Les contrats conclus avant le 1er janvier 2023 restent soumis aux dispositions du Code civil sur la garantie des défauts alors en vigueur. Signalez le défaut et la solution demandée ou adressez une déclaration précisant votre demande. Formulaires de réclamation facultatifs : Formulaire polonais (PDF) · Formulaire anglais (PDF). Le vendeur répond par le même canal dans les 14 jours suivant la réception.

Pour une garantie commerciale accordée par le fabricant, celui-ci est le garant. Les conditions et les services agréés figurent dans le document de garantie ou la description du produit. Une demande peut être adressée directement au service agréé. Dans les limites du droit impératif applicable, une particularité connue lors de la conclusion du contrat ou un défaut mineur peut avoir une incidence sur les recours, notamment la résolution. Les pièces artisanales peuvent varier légèrement en forme et en couleur. Les garanties légales applicables restent acquises.

§ 9. Promotions

La Boutique peut proposer des remises en montant ou en pourcentage sur des produits, sur le moins cher d’une sélection lorsqu’une quantité requise est achetée, ou sur les frais de livraison, quel que soit le canal concerné. Les produits et conditions sont précisés sur la page de la promotion ou dans la newsletter. Un code peut être nécessaire. Une commande passée sous forme de lot promotionnel ne peut être fractionnée. Le retrait du lot visé au § 8 porte sur l’ensemble du lot et non sur les articles pris isolément, sous réserve des droits impératifs. Les offres ne se cumulent pas sauf disposition contraire. Elles peuvent être limitées dans le temps, valables jusqu’à nouvel ordre ou jusqu’à épuisement du stock ou du contingent indiqué.

§ 9a. AtraxTac Service

Le programme volontaire d’AtraxTac reconnaît les personnes qui protègent et portent secours. Il n’implique ni parrainage, ni approbation, ni partenariat officiel avec les institutions mentionnées.

Les militaires, policiers, pompiers (y compris les volontaires participant aux secours), autres professionnels de la sécurité publique, des forces de l’ordre, y compris les unités d’intervention, ainsi que les personnels de santé et de secours et les agents ou militaires retraités peuvent présenter une demande. Il faut être majeur. L’adhésion est personnelle et concerne uniquement les achats privés. Les achats professionnels, la distribution et la revente sont exclus.

Créez un compte client ou connectez-vous avec le code à usage unique reçu par e-mail. Utilisez la même adresse dans le formulaire pour les personnels en activité ou retraités. Indiquez votre nom, votre catégorie professionnelle, votre statut et votre institution actuelle ou ancienne. N’indiquez que les renseignements nécessaires et exacts. Ne communiquez aucune information classifiée ou opérationnelle.

AtraxTac vérifie manuellement la demande et le profil. Un compte, un code, une adresse professionnelle ou une déclaration ne suffisent pas à eux seuls. Aucune remise ne s’applique avant la validation. Connectez-vous ensuite au compte approuvé et vérifiez le montant avant le paiement.

Lors de la première vérification, ou si une nouvelle vérification se justifie, AtraxTac peut demander un justificatif proportionné de l’emploi, du service ou de la retraite. La méthode est convenue individuellement, par exemple un message professionnel, une attestation de l’institution ou la présentation d’un document sans en garder une copie complète. N’envoyez pas de copie non sollicitée d’une pièce d’identité ou d’une carte de service, de numéro national ou de document, de donnée médicale ou d’information inutile par e-mail ordinaire ou via le formulaire. Les documents dont la copie est interdite ne doivent pas être copiés.

Les personnes approuvées bénéficient de 10 % sur les articles éligibles de KNIVES, CUSTOM et E.T., y compris l’étui Kydex NFORCE vendu séparément. Les frais de livraison, services supplémentaires achetés séparément (dont gravure et denture) et autres accessoires sont exclus. Une finition ou denture déjà comprise dans le prix fait partie du prix du produit éligible. La remise apparaît dans le récapitulatif du compte validé avant le paiement.

La remise ne se cumule pas avec d’autres remises sur des articles, la commande ou la livraison. Elle ne peut être échangée contre de l’argent, cédée ou appliquée à une commande déjà conclue. Signalez tout écart à shop@atraxtac.com. Vos droits de réclamation demeurent applicables.

Signalez tout changement affectant votre admissibilité. En cas de justificatif insuffisant, d’information fausse, de partage des avantages ou de revente, AtraxTac peut refuser, suspendre ou retirer l’admissibilité pour les commandes futures. Vous pouvez expliquer votre situation et fournir des éléments à shop@atraxtac.com. Une personne prend la décision.

La participation est facultative. Un compte ordinaire et un achat sans la remise ne nécessitent pas de renseigner votre profession ou employeur. La newsletter fait l’objet d’un consentement distinct et facultatif. Elle informe sur les nouveautés et les promotions et ne donne pas en elle-même droit à la remise.

Les informations sur le traitement figurent dans la politique de confidentialité. Vous pouvez quitter le programme ou déposer une réclamation à shop@atraxtac.com. AtraxTac répond aux réclamations dans les 14 jours suivant leur réception. Les droits légaux des consommateurs, la responsabilité impérative du vendeur et les droits issus de contrats déjà conclus restent applicables.

§ 10. Modes amiables de règlement des litiges

Le vendeur accepte de soumettre les litiges contractuels à la médiation, dont les modalités sont convenues entre les parties. Le consommateur peut demander l’aide d’un médiateur municipal ou de district chargé de la protection des consommateurs, d’une organisation de consommateurs ou d’un tribunal permanent d’arbitrage de la consommation. Il peut aussi saisir l’inspecteur régional de l’Inspection du commerce pour une médiation. Les moyens de recours amiable et organismes compétents sont présentés par l’Office polonais de la concurrence et de la protection des consommateurs : polubowne.uokik.gov.pl. Leur utilisation dépend de la procédure applicable et laisse intact le droit de saisir le tribunal compétent.

§ 11. Données personnelles

Le vendeur identifié ci-dessus est responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de la loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données et des autres dispositions applicables. Les informations nécessaires à la commande, au compte ou à une demande AtraxTac Service sont traitées pour prendre des mesures à la demande du client et exécuter le contrat. Les obligations légales de conservation et les intérêts légitimes, notamment la prévention de la fraude et la défense des droits, peuvent fournir d’autres fondements. La newsletter est facultative et fait l’objet d’un consentement distinct.

La fourniture de données est volontaire mais les informations nécessaires conditionnent le service concerné. Le statut professionnel n’est demandé que pour le programme Service. Les prestataires nécessaires, dont Shopify et les opérateurs de paiement, de livraison et de communication, peuvent traiter des données comme précisé dans la politique de confidentialité. Elle détaille catégories, finalités, bases légales, destinataires, transferts internationaux, durées de conservation, droits et réclamations auprès de l’autorité de contrôle. Contact : shop@atraxtac.com.

§ 12. Dispositions finales

Le vendeur peut introduire ou retirer des offres ou promotions et modifier les prix sans porter atteinte aux droits acquis. Il peut modifier les Conditions pour des raisons importantes, notamment une évolution législative ou technologique. Les conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat restent applicables à ce contrat. Le contrat est conclu en polonais et régi par le droit polonais. Ce choix ne prive pas le consommateur des protections impératives du pays de sa résidence habituelle lorsque le vendeur dirige son activité vers ce pays et que le contrat relève de cette activité.

Les présentes Conditions n’excluent aucun droit impératif des consommateurs. En cas de conflit, la loi prévaut. Pour les matières non réglées s’appliquent notamment le Code civil polonais du 23 avril 1964, le RGPD du 27 avril 2016, la loi polonaise sur la protection des données du 10 mai 2018, la loi du 30 juin 2000 sur la propriété industrielle, la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins et la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs, telles que modifiées. Toute disposition illégale, nulle ou inexécutable est écartée dans la mesure requise. Les autres demeurent en vigueur.

Les noms de produits permettent de les identifier et peuvent être protégés par le droit de la propriété industrielle. Les photographies originales du site sont protégées par le droit d’auteur et ne peuvent être copiées sans l’accord de l’exploitant. Les parties chercheront une solution amiable, y compris par médiation. Faute d’accord, le tribunal ordinaire compétent pourra être saisi. Informations : prawakonsumenta.uokik.gov.pl et polubowne.uokik.gov.pl.

Les annexes 1, 2 et 3 font partie intégrante des Conditions. Le texte à jour est disponible sous Conditions générales, peut être copié et imprimé à tout moment et doit être lu avant l’achat. Si vous n’acceptez pas de nouvelles conditions, vous pouvez résilier à tout moment le service de compte en supprimant le compte ou en adressant au vendeur une déclaration de résiliation sous la forme de votre choix.